Archivage et conservation

L’archivage et la conservation de vos documents

La règlementation en vigueur sur l'archivage et la conservation des archives varie en fonction des secteurs d'activités et de leurs lieux géographiques.
Les informations que vous trouverez ci-après sont d'ordre général et ne sont pas applicables dans toutes les situations.

Les documents comptables relatifs à la banque, fiscalité et aux investissements sont soumis à une durée légale de conservation de 10 ans selon le Code du Commerce.
(Grands livres, bilans, comptes d’exploitation, contrats d’acquisitions, remises de chèques, relevés de comptes)
Tableau de durée légale de conservation des documents comptables

Les documents commerciaux sont soumis à une durée légale de conservation de 10 ans selon le Code du Commerce et à une durée de 30 ans selon le Code Civil.
(Commandes clients/fournisseurs, contrats, transports…)
Tableau de durée légale de conservation des documents commerciaux

Les documents sociaux sont soumis à une durée légale de conservation de 30 ans après la dissolution de la société selon le Code du Commerce.
(Rapports des gérants, Rapports des commissaires aux comptes, Comptes sociaux…)
Tableau de durée légale de conservation des documents sociaux

Les documents relatifs au personnel sont soumis à une durée légale de conservation de 5 ans selon le Code du Travail et de la Sécurité Sociale.
(Registres et états du personnel, livres de paies, bulletins de paies, fiches fiscales par salarié…)
Tableau de durée légale de conservation des documents relatifs au personnel