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16 mai 2019 Destruction archives et documents confidentiels

Destruction de documents confidentiels pour contrecarrer le vol en entreprise

Flashback 2013 : l’état des lieux préoccupant de la protection des informations confidentielles

Le sujet était sur la table de la Commission européenne depuis novembre 2013, année pendant laquelle une étude avait révélé que près d’un quart des entreprises du Vieux continent avaient accusé le vol d’informations confidentielles sur une période d’à peine 12 mois, avec une appropriation illicite des secrets d’affaires. « L’espionnage industriel fait malheureusement partie de la réalité quotidienne des entreprises européennes », avait déploré Michel Barnier, alors commissaire européen chargé du Marché intérieur. Le travail de la commission européenne est également parti d’un constat alarmant, nourri par les craintes explicites formulées par des géants industriels, mais pas seulement. Alors qu’une entreprise sur cinq est victime de vol d’archives confidentielles, la destruction de documents confidentiels apparaît comme une solution pour agir contre cette situation précaire.

Des pays comme la France et la Belgique ne permettent pas aux entreprises de protéger leurs avantages concurrentiels qui ne sont pas couverts par des brevets ou des droits d’auteur. Le rapport explique par exemple que le processus de fabrication des pneus Michelin, la recette des « pasteis de Belem », la technologie de certains moteurs Airbus, l’algorithme de Google, les résultats des études marketing des cabinets de conseil et les bases de données clients étaient des éléments très vulnérables au vol dans l’UE, avec des possibilités de recours très limitées, très coûteuses et surtout peu efficaces. Mais ce sont les PME qui en subissent principalement les conséquences :« la perte d’un secret d’affaires et la divulgation d’une invention clé à des concurrents représente une perte de valeur et une baisse des performances futures désastreuses pour une PME » constate Antonio Tajani, commissaire chargé des PME,

En 2018, la loi sur le secret des affaires arrive en France, mais…

Le Parlement français a transposé la directive européenne adoptée il y a deux ans pour renforcer la confidentialité des informations des entreprises. Il s’agit donc de rendre illégales l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information répondant à un triptyque de base, directement inspiré de la directive européenne. Pour qu’elle soit jugée « confidentielle », l’information :

  • Ne doit pas être facilement accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ;
  • Doit tirer sa valeur commerciale de sa confidentialité ;
  • Doit faire l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.

Il est indéniable que l’arsenal juridique a été renforcé. Cependant, les doutes subsistent quant à l’efficacité de cette nouvelle loi, notamment dans les cas où la subtilisation d’informations confidentielles se traduirait par un coup fatal à la compétitivité des firmes ou, pire, à leur pérennité. La loi bénéficie aux « victimes » par les éventuels dédommagements imposés aux contrevenants, mais elle n’impacte en rien le côté irréversible de la divulgation d’un secret de fabrication, par exemple, même si elle interdit son exploitation. A cela, il faut ajouter les exceptions introduites à postériori après une vague de polémiques autour du droit des journalistes et des lanceurs d’alerte à accéder à certaines informations confidentielles. En effet, si « une faute, un comportement inapproprié ou une activité illégale » venaient à être prouvés, le « vol » des documents confidentiels par un lanceur d’alerte pourrait éventuellement passer pour un simple exercice de la liberté d’information « dans le but de protéger l’intérêt public général ».

Comment protéger ses données confidentielles ?

Dans un contexte où l’information s’impose comme le nerf de la guerre concurrentielle, les solutions de protection dites « physiques » restent, de loin, les plus efficaces :

  •    Sécurisation de l’accès aux informations, sur les plans informatique mais aussi réel ;
  •    Identification claire et régulière des personnes censées accéder aux informations confidentielles et maîtrise des droits d’accès ;
  •    Destruction de documents confidentiels susceptibles d’exposer l’entreprise à un vol de ses données confidentielles, notamment les copies, les documents déjà numérisés, les documents obsolètes, etc.

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