Pour tout renseignement contactez le 0805 03 18 18

S'il vous plaît patienter ...

4 janvier 2018 News

TOUS SAVOIR SUR LE DÉCRET « 5 FLUX »

Suite de la transposition de la directive cadre déchets de 2008, le décret dit « 5 flux » impose depuis le 1er juillet à une grande partie des entreprises, dans le cadre de leur activité, le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois.

Cette nouvelle réglementation vient s’ajouter à l’obligation, pour les entreprises, de pourvoir ou de contribuer au recyclage des emballages ménagers des produits qu’elles fabriquent dans le cadre de la REP.

Ce que dit le texte

Qui est concerné ? 

  • Les entreprises qui sont productrices et détentrices de déchets et qui n’ont actuellement pas recours aux services des collectivités territoriales pour la gestion de leurs déchets ;
  • Les entreprise qui ont recours aux services des collectivités et qui produisent ou détiennent plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Cette limite s’entend soit individuellement, soit collectivement avec plusieurs autres producteurs / détenteurs de déchets qui seraient installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets.

Quelles obligations, pour quels déchets ?

Ce décret concerne les déchets récupérés par les entreprises dans le cadre de leurs activités, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés. Dans le cadre de ce décret « 5 Flux », les entreprises devront à présent séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou valorisation.

Pour ce faire, les entreprises ont deux options :

  • soit instaurer un tri à la source, matière par matière,
  • soit placer ces 5 types de matières dans une même benne  (en les séparant donc des autres déchets) et les faire collecter pour un tri ultérieur en vue de leur valorisation.

Les déchets séparés à la source ou collectés séparément doivent ensuite :

  • être valorisés par les producteurs et détenteurs eux-mêmes ;
  • ou être cédés à l’exploitant d’une installation de valorisation ;
  • ou être cédés à un intermédiaire (collecteur ou repreneur) en vue de leur valorisation.

Les entreprises productrices ou détentrices de déchets devront pouvoir justifier que les flux ont bien été séparés et valorisés. Pour cela, elles devront obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature des déchets confiés) auprès de leurs exploitants d’installation de valorisation ou intermédiaires. Les justificatifs concernant les déchets traités en année N, devront leur être remis avant le 31 mars de l’année N+1.

Les prochaines étapes

Les entreprises qui ne procèdent pas encore au tri et à la collecte séparée des 5 matériaux concernés doivent :

  • évaluer leur production de déchets en volume et en caractérisation ;
  • contractualiser pour la collecte et le traitement de leurs déchets ;
  • s’assurer que leurs exploitants ou intermédiaires leur délivrent avant le 31 mars de chaque année une attestation mentionnant les quantités (en tonnes) et la nature des déchets cédés l’année précédente.

Award winning creative agency

We are building for tomorrow because tomorrow is the future and we want to make a contribution to the wonderful digital age that is awaiting us.